Conseil municipal du 2024-09-26
Guégon
26 septembre 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- france ruralites revitalisation exoneration de taxe fonciere sur propriete baties en faveur des entreprises sous conditi
- declassement desaffection et cession d un delaisse de voie communale la ville au ped
- delegations du conseil municipal au maire
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Finances & Budget
1 délibération
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france ruralites revitalisation exoneration de taxe fonciere sur propriete baties en faveur des entreprises sous condition
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Culture & Patrimoine
1 délibération
6
declassement desaffection et cession d un delaisse de voie communale la ville au ped
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
6
delegations du conseil municipal au maire
WEB
megalis:2024:20528:2024-09-26
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