Conseil municipal du 2024-09-26

Guégon 26 septembre 2024 3 délibérations
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3

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - france ruralites revitalisation exoneration de taxe fonciere sur propriete baties en faveur des entreprises sous conditi - declassement desaffection et cession d un delaisse de voie communale la ville au ped - delegations du conseil municipal au maire

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
6

france ruralites revitalisation exoneration de taxe fonciere sur propriete baties en faveur des entreprises sous condition

6

declassement desaffection et cession d un delaisse de voie communale la ville au ped

📄 Autres decisions 1 délibération
6

delegations du conseil municipal au maire

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