CM
24 septembre 2024
Guéhenno
9 délibérations
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délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Décision modificative n°1 budget général
2024
Classement FRR — exonération TFPB pour les entreprises
2024
Modification demande subvention restauration plancher sacristie
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Cession d'un d'élaissé de voirie L'ande de Burgos
2024
Obligation dépôt permis de démolir
2024
Reprise de concessions en état dabandon
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Demande de résiliation du bail c'ommercial
Sport
1 délibération
2024
Contrôle périodique city-stade
Autres decisions
1 délibération
2024
Approbation rapport CLECT et AC définitive 2024
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