Conseil municipal du 2024-09-24

Guéhenno 24 septembre 2024 9 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Décision modificative n°1 budget général - Classement FRR - exonération TFPB pour les entreprises - Demande de résiliation du bail commercial - Cession d'un délaissé de voirie Lande de Burgos - Modification demande subvention restauration plancher sacristie - Contrôle périodique city-stade - Obligation dépôt permis de démolir - Approbation rapport CLECT et AC définitive 2024 - Reprise de concessions en état d'abandon

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations

2024

Classement FRR — exonération TFPB pour les entreprises

2024

Obligation dépôt permis de démolir

2024

Approbation rapport CLECT et AC définitive 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2024

Demande de résiliation du bail commercial

2024

Cession d'un délaissé de voirie Lande de Burgos

2024

Reprise de concessions en état d'abandon

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024

Décision modificative n°1 budget général

2024

Modification demande subvention restauration plancher sacristie

⚽ Sport 1 délibération

2024

Contrôle périodique city-stade

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20529:2024-09-24

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