24 septembre 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Classement FRR — exonération TFPB pour les entreprises
Obligation dépôt permis de démolir
Approbation rapport CLECT et AC définitive 2024
Demande de résiliation du bail c'ommercial
Cession d'un d'élaissé de voirie L'ande de Burgos
Reprise de concessions en état dabandon
Décision modificative n°1 budget général
Modification demande subvention restauration plancher sacristie
Contrôle périodique city-stade
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