Conseil municipal du 2025-04-03

18 délibérations - Fixation du taux des taxes communales - Exercice 2025 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque - Affectation des résultats 2024 - Compte de Gestion 2024 - Budget Principal - Compte de Gestion 2024 - Budget annexe la COURTINAIS - Conventions de mise à disposition de moyens - Communes de Conquereuil et Pierric - Cession à l'amiable d'un bien immobilier communal - Délaissé de voirie Délaissé de voirie Le Verger - Cession à l'amiable d'un bien immobilier communal - Délaissé de voirie le Bas Méauduc - Cession à l'amiable d'un bien immobilier communal - Délaissé de voirie Rue des Genêts - Modification du tableau des effectifs - Création de postes - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque - Réintégration des frais d'études et d'insertions - Régularisation d'écritures d'amortissements - Assujettissement à la TVA - Diverses opérations budgétaires - BP 2025 - Modification mode de gestion des dotations aux amortissements et provisions - Fixation du taux des taxes communales - Exercice 2025 - Modification du tableau des effectifs - Temps de travail - Actualisation du coût d'un enfant scolarité à Guémené-Penfao