27 novembre 2024
18
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Guémené-Penfao — 9 €/moisDélibérations (18)
Subvention exceptionnelle "Cours et jardins" 2024 - Avance sur subvention 2025
Convention de recouvrement des recettes publiques de la Commune
Admission en non valeur
Clôture budget "Lotissement de la Courtinais"
Régularisation décritures damortissements
Avenant n°6 — ENGIE - Marché de chauffage
Territoire dEnergie 44 — Convention de servitude - 1 chemin de la butte de la garde
Atlantic'Eau — Convention servitude Alimentation Eau potable - Prairies du Don
D'emande de modification du PLU — S'aisine de REDON Agglomération
Modification durée contrat dapprentissage - Service enfance/jeunesse
Modification du tabl'eau des effectifs des emplois permanents
Protection sociale complémentaire
Inventaire, diagnostic et règlement bocager : approbation
Mise à jour de linventaire des zones humides : approbation
Convention d'organisation et de prise en charge d'es transports scolaires vers l'es piscines c'ommunautaires
Convention relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Référent déontologue
Modification des délégations du Conseil au Maire
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