27 novembre 2024

Subvention exceptionnelle "Cours et jardins" 2024 - Avance sur subvention 2025

Convention de recouvrement des recettes publiques de la Commune

Admission en non valeur

Clôture budget "Lotissement de la Courtinais"

Régularisation décritures damortissements

Avenant n°6 — ENGIE - Marché de chauffage

Territoire dEnergie 44 — Convention de servitude - 1 chemin de la butte de la garde

Atlantic'Eau — Convention servitude Alimentation Eau potable - Prairies du Don

Demande de modification du PLU — S'aisine de REDON Agglomération

Modification durée contrat dapprentissage - Service enfance/jeunesse

Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Protection sociale complémentaire

Inventaire, diagnostic et règlement bocager : approbation

Mise à jour de linventaire des zones humides : approbation

Convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines c'ommunautaires

Convention relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne

Référent déontologue

Modification des délégations du Conseil au Maire