CM

12 septembre 2024

Guémené-Penfao 15 délibérations

15

délibérations

4

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (15)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Décision modificative n°1 — Budget principal

2024

Demande de subvention Sociétés communales de chasse

2024

Convention de subvention avec TE44 — Chaufferie bois - Mairie

2024

Exonération de Taxe Foncière sur les propriétés bâties FFR

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Convention de travaux sur RD775 — Route de Redon

2024

Echange de parcelles — rue des Gennières à Beslé-sur-Vilaine

2024

Acquisition licence IV section de commune de Beslé-sur-Vilaine

2024

Acquisition de lancien presbytère de Guénouvry

Autres decisions 2 délibérations
2024

Notification du pv de la CLECT

2024

Convention de servitude ENEDIS — Port de Beslé

Sport 2 délibérations
2024

Convention trajets périscolaires et extrascolaires

2024

Convention groupement de commande — Points darrêts transport urbain et transport sur réservation

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

2024

Accroissement temporaire d'activités — Services espaces verts, animation enfance, médiathèque

Éducation 1 délibération
2024

Interventions musicales en milieu scolaire

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