27 novembre 2024
18
délibérations
7
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Admission en non valeur
Régularisation décritures damortissements
Avenant n°6 — ENGIE - Marché de chauffage
Territoire dEnergie 44 — Convention de servitude - 1 chemin de la butte de la garde
Inventaire, diagnostic et règlement bocager : approbation
Mise à jour de linventaire des zones humides : approbation
Référent déontologue
Subvention exceptionnelle "Cours et jardins" 2024 - Avance sur subvention 2025
Convention de recouvrement des recettes publiques de la Commune
Clôture budget "Lotissement de la Courtinais"
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Atlantic'Eau — Convention servitude Alimentation Eau potable - Prairies du Don
Convention relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Protection sociale complémentaire
Modification durée contrat dapprentissage - Service enfance/jeunesse
Demande de modification du PLU — S'aisine de REDON Agglomération
Convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines c'ommunautaires
Modification des délégations du Conseil au Maire
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