Conseil municipal du 2024-11-27

18 délibérations - Modification durée contrat d'apprentissage - Service enfance/jeunesse - Subvention exceptionnelle "Cours et jardins" 2024 - Avance sur subvention 2025 - Convention de recouvrement des recettes publiques de la Commune - Admission en non valeur - Clôture budget "Lotissement de la Courtinais" - Régularisation d'écritures d'amortissements - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents - Avenant n°6 - ENGIE - Marché de chauffage - Territoire d'Energie 44 - Convention de servitude - 1 chemin de la butte de la garde - Atlantic'Eau - Convention servitude Alimentation Eau potable - Prairies du Don - Demande de modification du PLU - Saisine de REDON Agglomération - Inventaire, diagnostic et règlement bocager : approbation - Mise à jour de l'inventaire des zones humides : approbation - Convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaires - Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridien - Référent déontologue - Modification des délégations du Conseil au Maire - Protection sociale complémentaire