Conseil municipal du 2025-12-22

10 délibérations - Décision du Maire - mission d'assistance à l'optimisation des bases fiscales des locaux d'habitation de la commune - Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Mathurin Martin de Baud - Don d'une concession dans l'ancien cimetière - Modification du tableau des effectifs et création des emplois permanents - Micro-crèche - Cession de la parcelle AA350 à la SCI TB INVEST - Abrogations délibérations 300922_09 et 310323_13 - Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2025 - Convention de gestion et d'entretien d'ouvrages d'art de rétablissement de voies communales - Vente de la parcelle communale YB107p à l'indivision PIERRE-SIBILO - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée YB107p - Désignation d'une secrétaire de séance