Conseil municipal du 2026-03-09
11
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Refacturation des frais d'enlèvement d'un véhicule rue des Hirondelles
Attribution des subventions 2026 aux établissements scolaires
Attribution des subventions 2026 aux autres associations et organismes
Attribution des subventions 2026 aux associations communales
Attribution des subventions 2026 aux associations extérieures
Fixation des taux d'imposition communaux 2026
Avenant n°3 à la convention avec le service ADS de Baud Communauté
Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Avis sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE du projet de construction d'une déchèterie
Approbation du procès — verbal de la séance du 6 février 2026
Désignation d'un secrétaire de séance
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