Conseil municipal du 2024-02-20

16 délibérations - Contribution financière aux élèves scolarisés dans des écoles situées hors commune - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 - Désignation d'une secrétaire de séance - Contribution financière dans le cadre du contrat d'association pour l'année 2024 - Organisation du temps scolaire rentrée 2024 - Subventions scolaires - Modifications des règlements intérieurs de l'ALSH et du restaurant scolaire - Reversements des excédents du budget assainissement 2022 à Baud Communauté - Acquisition de terrain au Manéguen auprès de M. GUYOMARD - Modification du tableau des effectifs - Acquisition de terrain au Manéguen auprès de M. et Mme VIALLEVIEILLE - Acquisitions de terrains au Manéguen auprès des Consorts GUYOMARD - Création de noms de rues pour la fibre optique - Désignation d'un référent déontologue pour les élus - Présentation du RPQS du service déchets de Baud Communauté 2022 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations