Conseil municipal du 2025-11-03

Guer 3 novembre 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - RAPPORT ACTIVITES 2024 CC PAYS DOL ET BAIE MONT ST MICHEL - ADHESION CONVENTION DE PARTICIPAION RISQUE SANTE DU CDG 35 - REPARTITION CHARGES DE PERSONNEL COMMUNAL AU SAAD - ANMATION - RODP GRDF 2025 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - FDGDON - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT - REALISATION EMPRUNT - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF PART COLLECTIVITE - ANNEE 20 - DESAFFECTION ET ALIENATION DE PARTIES DE CHEMINS RURAUX DE LA MOIGNERIE, LA VILLE D'ACIER ET LA SAGEAIS - PROTOCOLE DE CESSION ET ENGAGEMENT AVEC EMERAUDE HABITATION - CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPF35 RUE GENERAL DE GAULLE

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
20251169

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF PART COLLECTIVITE - ANNEE 2026

20251170

TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT - REALISATION EMPRUNT

20251172

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - FDGDON

20251173

RODP GRDF 2025

20251174

REPARTITION CHARGES DE PERSONNEL COMMUNAL AU SAAD - ANMATION

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20251166

CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPF35 RUE GENERAL DE GAULLE

20251167

PROTOCOLE DE CESSION ET ENGAGEMENT AVEC EMERAUDE HABITATION

20251168

DESAFFECTION ET ALIENATION DE PARTIES DE CHEMINS RURAUX DE LA MOIGNERIE, LA VILLE D'ACIER ET LA SAGEAIS

👥 Ressources humaines 1 délibération
20251175

ADHESION CONVENTION DE PARTICIPAION RISQUE SANTE DU CDG 35

📄 Autres decisions 1 délibération
20251176

RAPPORT ACTIVITES 2024 CC PAYS DOL ET BAIE MONT ST MICHEL

WEB megalis:2025:20533:2025-11-03
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