3 novembre 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Redevance Performance Systemes dAssainissement Collectif et Tarif Assainissement Collectif Part Collectivite - Annee 2026
Travaux de Rehabilitation du Reseau Assainissement - Realisation Emprunt
Subvention aux Associations - Fdgdon
Rodp Grdf 2025
Repartition Charges de Personnel Communal au Saad - Anmation
Convention Operationnelle avec EPF35 Rue General de Gaulle
Protocole de Cession et Engagement avec Emeraude Habitation
D'esaffection et Alienation de Parties de Chemins Ruraux de la Moignerie, la Ville d'Acier et la S'ageais
Adhesion Convention de Participaion Risque Sante du Cdg 35
Rapport Activites 2024 Cc Pays Dol et Baie Mont St Michel
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