6 octobre 2025
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Droit de préemption urbain
Acquisition demprises foncières à lEPF Bretagne
ATM assurance dommage ouvrage
DPU Precision Concernant la Delegation au Maire
D_renouvellement Contrat Fourriere Animale
Rapport d'activité de la Communauté de communes
Gens du Voyage — Avis sur les Besoins du Territoire dans le Cadre du Schema Departemental
Rapports Activites 2024 Sde35
Prêt travaux
DM 3 Budget Principal Suite Erreur Materielle
Indemnite Gardiennage Eglise 2025
Creation Emplois Agents Recenseurs Recensement Population 2026
Projet Construction avec Emeraude Habitation 16 Logements Chemin du Heron - Annule et Remplace D2025-01-06
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