8 septembre 2025
11
délibérations
5
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Convention de L'ocation D une Partie de la Parcelle Ac 110 S'ituee Chemin du Heron A la S'ociete Valocime
Convention de L'ocation D une Partie de la Parcelle G s'ans N'umero S'ituee la Petite L'ande Martin A la S'ociete Valocime
Vente Lot 4 Lotissement de la Hirlais
Vente Lot 5 Lotissement de la Hirlais
Alienation de Chemins Ruraux A la Moignerie la Ville D Acier et la Sageais - Lancement Enquete Publique
D'attribution Marche Maitrise Oeuvre Eglise Paroissiale
Rapport Annuel sur Prix et Qualite Service Assainissement Collectif 2024
Demande Subvention Agence de l Eau — Amelioration Fonctionnement des Reseaux Assainissement
Assujettissement des Logements Vancants A la Taxe D Habitation sur les Residences Secondaires
Modification Temps de Travail Emploi Asem
Recensement Population 2026 — Designation Coordonnateur Communal
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