27 juin 2025
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances (7.6) Convention Eco Finances Obc
Finances (7.3) Garantie Emprunt Caution Solidaire Ogec Ecole Ste Therese
Finances (7.1) Subvention Asso Amicale Laique Ecole Schoelcher
Intercommunalite (5.7) Composition du Conseil Communautaire
Amenagement Territoire (8.4) Avis Projet Sage Vilaine
Territoires (8.4) Convention de Servitudes sur Parcelle Zv79
Territoires (8.4) Approbation du Reglement de Voirie
Personnels (4.1) Tableau des Effectifs
Alienations (3.2) Convention de Servitude Parcelle Zv79
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