Conseil municipal du 2024-12-07

Guer 7 décembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Convention ACTEE Vitré Co et commune - Convention CEE 2025 Région et Communes - Convention CEE 2025 Vitré Co et Communes - Avenant 1 -Convention Service CEP - Vitré Co et Communes - Rémunération Agent recenseur 2025 - Validation du rapport triennal ZAN 2021-2024 - Contrat prestation de service Fourrière Animale - SPA - Avenant à la convention de participation RPE Argentré Du Plessis - Renouvellement Convention Délégation de Compétence - Gestion Eaux Pluviales urbaines entre la commune et Vitré Co - Adhésion Convention CDG35 Assurance Prévoyance - ASA - agents communaux

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
33

Validation du rapport triennal ZAN 2021-2024

36

Convention CEE 2025 Vitré Co et Communes

37

Convention CEE 2025 Région et Communes

38

Convention ACTEE Vitré Co et commune

👥 Ressources humaines 3 délibérations
28

ASA — agents communaux

29

Adhésion Convention CDG35 Assurance Prévoyance

34

Rémunération Agent recenseur 2025

🌱 Environnement 1 délibération
30

Renouvellement Convention Délégation de Compétence - Gestion Eaux Pluviales urbaines entre la commune et Vitré Co

📄 Autres decisions 1 délibération
31

Avenant à la convention de participation RPE Argentré Du Plessis

🛡️ Sécurité 1 délibération
32

Contrat prestation de service Fourrière Animale - SPA

💶 Finances & Budget 1 délibération
35

Avenant 1 — Convention Service CEP - Vitré Co et Communes

WEB megalis:2024:20533:2024-12-07
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