18 octobre 2024

Guer 15 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Environnement

Ressources humaines

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Délibérations (15)

Culture & Patrimoine 7 délibérations

ALIENATIONS (3.2)_ Cession chemin La Ruezie

ALIENATIONS (3.2)_ Cession chemin La Touche Boulard

ALIENATION (3.2)_Cession chemin la huais de bas

ALIENATIONS (3.2)_ Cession chemin Comblessac

ALIENATION (3.2)_Cession chemin Tessiac

ALIENATION (3.2)_Acquisition REGENT

ALIENATION (3.2) Acceptation d'un legs RESNAIS

Environnement 4 délibérations

Environnement (8.8) Definition des Zaer sur le Territoire de Guer

Environnement (8.8) Ras Veolia 2023

Environnement (8.8) Rad Assainissement Collectif 2023

Amenagement Territoire (8.4) Etude Perspectives Developpement Territoire Ville de Guer

Ressources humaines 2 délibérations

Fonction Publique (4.1) Referent Lanceur dAlerte

Fonction Publique (4.1) Remuneration Agents Recenseurs 2025

Finances & Budget 1 délibération

Finances (7.1) Budget Ville Decision Modificative N1

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Commande Publique (1.1) Renouvellement Marches Exploitation de Prod Chaleur Batiments Communaux

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