Conseil municipal du 2024-04-11

Guer 11 avril 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Finances & Budget

1

Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Définitions des ZAER sur le territorire communal - Modifications statuts CCPDBSMS - Subventions 2024 associations - Affectation résultat 2023 Budget Commune - DPU parcelles A 83p, 84p ; ZC 250 - Vote des taux des taxes locales 2024

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Subventions 2024 associations

2024

Affectation résultat 2023 Budget Commune

2024

Vote des taux des taxes locales 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Définitions des ZAER sur le territorire communal

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Modifications statuts CCPDBSMS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

DPU parcelles A 83p, 84p ; ZC 250

WEB megalis:2024:20533:2024-04-11
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