CM

11 avril 2024

Guer 6 délibérations

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Subventions 2024 associations

2024

Affectation résultat 2023 Budget Commune

2024

Vote des taux des taxes locales 2024

Environnement 1 délibération
2024

Définitions des ZAER sur le territorire communal

Autres decisions 1 délibération
2024

Modifications statuts CCPDBSMS

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

DPU parcelles A 83p, 84p ; ZC 250

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