Conseil municipal du 2024-04-11
Guer
11 avril 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Définitions des ZAER sur le territorire communal
- Modifications statuts CCPDBSMS
- Subventions 2024 associations
- Affectation résultat 2023 Budget Commune
- DPU parcelles A 83p, 84p ; ZC 250
- Vote des taux des taxes locales 2024
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Subventions 2024 associations
2024
Affectation résultat 2023 Budget Commune
2024
Vote des taux des taxes locales 2024
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Environnement
1 délibération
2024
Définitions des ZAER sur le territorire communal
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
Modifications statuts CCPDBSMS
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DPU parcelles A 83p, 84p ; ZC 250
WEB
megalis:2024:20533:2024-04-11
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