Conseil municipal du 2024-01-22
Guer
22 janvier 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Désignation référent déontologue élus
- Accord de principe, plan de financement et dde de subv pr tvx de réparation et sécurisation Eglise
- Désaffectation, déclassement dans le domaine privé et vente partie parcelle AB 469 rue de la Chaterie
- Convention de servitudes ENEDIS pour établissement canalisations électriques parcelles ZC 131 La Fougeray
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Désaffectation, déclassement dans le domaine privé et vente partie parcelle AB 469 rue de la Chaterie
2024
Convention de servitudes ENEDIS pour établissement canalisations électriques parcelles ZC 131 La Fougeray
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Autres decisions
1 délibération
2024
Désignation référent déontologue élus
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Accord de principe, plan de financement et dde de subv pr tvx de réparation et sécurisation Eglise
WEB
megalis:2024:20533:2024-01-22
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