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22 janvier 2024

Guer 4 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

1

Finances & Budget

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Délibérations (4)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement dans le domaine privé et vente partie parcelle AB 469 rue de la Chaterie

2024

Convention de servitudes ENEDIS pour établissement canalisations électriques parcelles ZC 131 La Fougeray

Autres decisions 1 délibération
2024

Désignation référent déontologue élus

Finances & Budget 1 délibération
2024

Accord de principe, plan de financement et dde de subv pr tvx de réparation et sécurisation Eglise

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