CM

20 janvier 2020

Guérande 14 délibérations

14

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Environnement

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Délibérations (14)

Finances & Budget 4 délibérations

Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2020

Budget Annexe « Pompes Funèbres » — Vote du Budget Primitif 2020

Tarifs municipaux 2020 — Service funéraire

Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2020

Autres decisions 3 délibérations

Révision du règlement local de publicité – Approbation du Règlement Local de Publicité

Taux d'imposition 2020

Affaires foncières — Lieudit Keralno – Route de Mesquer Vente de fossés communaux

Environnement 3 délibérations

Mise à jour du tableau des amortissements à la suite du passage à la nomenclature M57

Garantie d'emprunts Caisse des Dépôts et Consignation à Espace Domicile – Opération Foyer Beauséjour – Réhabilitation de la cuisine

Mise à jour du tableau des effectifs

Sport 2 délibérations

Réhabilitation du Complexe Sportif Jean — Ménager – Adoption de l'enveloppe prévisionnelle – Lancement procédure de marchés - Demande de financement

Réhabilitation du Complexe Sportif Jean Ménager – Autorisation dépôt permis de construire

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Garantie d'emprunt Crédit Agricole Atlantique Vendée à Loire-Atlantique Développement - SELA – ZAC de la Maison Neuve

Numérique 1 délibération

Chambre Régionale des Comptes — Suites données au rapport de la CRC sur la gestion communale de 2012 à 2017

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