27 septembre 2021

Mission locale de la presqu'île guérandaise - Fonds local d'aide aux jeunes – Année 2021

Mission Locale de la Presqu'île Guérandaise – Participation financière 2021

Désignation de délégués à la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables (CLSPR)

Affaires foncières — Rue de Kerbenet, lieudit Kerbenet – Convention de mise à disposition et constitution de servitudes au profit d'ENEDIS

Affaires foncières — Le Clos de l'Oine – Désaffectation et déclassement d'une partie non aménagée de chemin communal

Affaires foncières — Le Clos de l'Oine - Vente d'une partie de chemin communal déclassée

Désignation d'un délégué au S.I.Vo.M. de La Madeleine

Recrutement en contrat de projet — manager centre-ville

Recensement de la Population

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation à 40% de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à la SA HLM « Atlantique Habitations »

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande au CISN « Résidences locatives » pour une opération de construction de logements dans le bourg de La Madeleine

Taxe dhabitation — Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale

Affaires foncières — 1 chemin du Pré de la Grange – Aménagement de voirie – Acquisition de terrain

Affaires foncières — 2 chemin du Pré de la Grange – Aménagement de voirie – Acquisition de terrain

Budget principal 2021 — Décision modificative n°1/2021

Budget principal 2021 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

Budget Principal 2021 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Subvention exceptionnelle à l'association des commerçants REMPARTS EN FETE

Avenant au contrat d'assurance statutaire

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Tarifs municipaux 2021 — Nouveaux tarifs Culture et Patrimoine

Affaires foncières — Lieudit Kerhuet - Désaffectation et déclassement d'un délaissé communal

Affaires foncières — 64 route de Kerhuet – Lieudit Kerhuet - Vente d'un délaissé communal déclassé

Désignation de délégués à l'Association syndicale de la Grande Brière Mottière

Désignation d'un représentant au Conseil d'administration de l'association ACCES-REAGIS

Recrutement par voie contractuelle. Emploi de chef d'unité Logistique – Equipements sportifs à la Direction des Services Techniques

Subventions 2021 aux associations sportives scolaires

Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis

Rapport d'accessibilité 2019 — 2020 - Commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Inscription dans les collections patrimoniales du musée de Guérande