23 septembre 2019

Création de périmètres délimités des abords (PDA) – Accord du conseil municipal après enquête publique

Mission Locale de la Presqu'île Guérandaise – Participation financière 2019

Mise à jour des durées d'amortissement

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – Avis sur le projet

Avis sur le Règlement Local de Publicité – Arrêt - Commune LE POULIGUEN

Charte « Défi maritime et littoral »

Convention maintenance d'éclairage public dans les parcs d'activités de Villejames et de Bréhadour

Instauration du télétravail

Recensement de la Population

Taxe de séjour — Tarifs 2020

Liste des dépenses à imputer au compte 6232

Expérimentation du Compte Financer Unique – Passage à la nomenclature M57

Tarifs Animations de Noël 2019

Tarifs municipaux — Médiathèque – Délibération modificative

Convention de financement de la Fondation du patrimoine avec la Fondation Total - Restauration de la Porte Saint-Michel et de la tour Sainte-Anne

Convention de financement du Club des mécènes de la Fondation du patrimoine - Restauration de l'escalier de la Porte Saint-Michel et de la tour Sainte-Anne

Budget Principal 2019 — Décision Modificative n°2_2019

Convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F. - Prestation de service « Relais assistants maternels »

Programme d'Aménagement des Voiries Communales – Demande de subvention – Fonds de concours Cap Atlantique

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Avis sur la modification simplifiée n°3 du PLU du POULIGUEN

Affaires foncières — Secteur de Sandun - Acquisition LE CONTE

Désignation d'un représentant et son suppléant aux instances de la Conférence Intercommunale du Logement de Cap Atlantique

Avenant à la Convention avec Cap Atlantique portant sur la délégation de maîtrise d'ouvrage des aménagements sur le VC 9 et la rue de Kerbiniou

Convention de jumelage avec le théâtre Athénor-CNCM de Saint-Nazaire – 2019-2022

Recrutement d'une médiatrice culturelle

Approbation de la convention cadre entre la Ville et l'association PEP Atlantique-Anjou pour la gestion des activités à destination des adolescents et des jeunes adultes

Convention de partenariat avec Cap Atlantique pour le repérage de lhabitat indigne

Subventions 2019 aux associations sportives scolaires

Modification du barème national des participations familiales fixé par la Caisse nationale des allocations familiales et du règlement intérieur du Multi-Accueil Les Castellous

Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le Multi accueil « Les Castellous »