25 septembre 2024

Liste des Délibérations CM 25 09 2024

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune pour les années 2018 et suivantes

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune pour les années 2018 et suivantes

Convention de mise à disposition du local serveur sis à lHôtel de Ville de Guérande auprès de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la Ville de Guérande

Avenant n°2 à la convention cadre avec CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo pour la mutualisation de services et conventions annexes par service commun

La gestion du trait de côte dans les Pays de La Loire - Rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes

Affaires foncières — Convention entre la commune et ENEDIS - Chemin de la Tonnelle

Affaires foncières — Convention entre la commune et ENEDIS - ZI VILLEJAMES

Recensement de la Population 2025

Mise en place d'un protocole de participation citoyenne

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande à Harmonie Habitat pour financer l'acquisition de logements sociaux dans un programme dénommé ' Faubourg St-Michel ' (emprunt n°161315)

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande à Harmonie Habitat pour financer l'acquisition de logements sociaux dans un programme dénommé ' Faubourg St-Michel ' (emprunt n°161317)

Projet d'aménagement du faubourg Bizienne

Construction d'un bâtiment administratif au Centre Technique Municipal

Convention de transfert de gestion portant sur un bien du domaine public (parcelle BI 94) au profit de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo - Conservatoire de musique intercommunal

Programmation de travaux de restauration des monuments historiques - Avenant au marché de maitrise d'ouvre

Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU)

Convention d'action foncière avec l'Etablissement public foncier (EPF) sur le secteur de l'îlot Sainte Anne

Label APIcité — Signature de la convention

Convention de gestion relative à l'aménagement et l'entretien d'un plateau surélevé de l'aire de covoiturage du Moulin de Crémeur boulevard du 19 mars 1962 - RD 1774

Signature d'une convention avec la Clinique Vétérinaire des Remparts pour les soins à dispenser aux animaux blessés voire décédés et/ou en divagation sur le domaine public

Demande de fonds de concours 'modernisation d'équipements structurants" auprès de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo au titre de l'exercice 2024

Attribution marché — Assurances - 2025-2027

Projet de création d'un terrain de football synthétique dans le stade Jean Ménager à Guérande

Avenant à la convention avec CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo portant sur l'utilisation des centres aquatiques et de facturation de dépense résiduelle du transport des élèves

Modification du règlement intérieur Accueil 10-14 ans

Culture — Modification du règlement intérieur du Centre culturel Athanor

Rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires (R.A.P.O.) liés au forfait de post-stationnement - Année 2023

Maison des paludiers — Evolution de l'adhésion à l'association