11 février 2026

Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe des Pompes funèbres

Adoption du budget primitif 2026 de la Ville de Guérande

Subventions 2026 au COS de la Ville de Guérande

Subventions 2026 aux associations

Approbation du montant provisoire des attributions de compensation notifiées par CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. au titre de l'exercice 2026

Affectation des résultats 2025 du Budget de la Ville de Guérande

Adoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget de la Ville de Guérande

Autorisation de virements de crédits entre chapitre sur le Budget 2026 de la Ville de Guérande

Adoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe des Pompes funèbres

Affectation des résultats 2025 du Budget annexe des Pompes funèbres

Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine - Loto du Patrimoine - Mission Bern

Convention de financement complémentaire avec la Fondation du patrimoine concernant la restauration de la Collégiale Saint-Aubin (1ère tranche)

Convention de financement — Club des mécènes de Loire Atlantique de la Fondation du patrimoine - Attribution de subvention - Restauration Collégiale Saint-Aubin

Liste des Délibérations CM 11 02 2026

Adoption du taux 2026 des impôts locaux

Ajustements, création et fermeture d'autorisations de programme

Convention de mécénat pour la réalisation d'une opération dite de produit-partage

Convention avec le Département — Traversée de Kerrobert

Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

Demande de DSIL/DETR pour le financement des travaux de rénovation de la piste d'athlétisme et de la 2nde tranche fonctionnelle des travaux de rénovation de l'école de Bois-Rochefort

Affaires foncières — Parcelle XN n° 5 - Parc de la Fontaine - Route de la Turballe - Acquisition terrain

Opération d'aménagement de la ZAC MAISON NEUVE - Tranche 2 - Rétrocession foncière

Rapport d'activités et de Développement durable - CAP Atlantique la Baule Guérande Agglo

Mise à jour du tableau des effectifs

Convention financière relative à la participation forfaitaire concernant l'aménagement et la sécurisation de la RD 99 en traversée du hameau de CLIS

Convention relative à la gestion et l'entretien du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD 99 en traversée du hameau de CLIS

Subventions 2026 au CCAS de la Ville de Guérande

Rapport d'accessibilité 2025 — Commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Renouvellement de la convention annuelle de partenariat avec l'association CPIE Loire Océane pour 2026

Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l'association Mille Feuilles et Petit lu

Projet Scientifique et Culturel du musée de Guérande

Adhésion à la Fédération des Ecomusées et Musées de Société

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

Convention de mandat avec PAYBYPHONE pour la gestion des paiements par application mobile des tarifs de stationnement

Affaires foncières — Lycée Professionnel Olivier GUICHARD - sites de Bréhadour et Pen-Bron - Transfert à la Région Pays de la Loire

Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour la crèche des Castellous