CM
26 février 2025
Guéret
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
12 Modification du droit de préemption urbain simple (DPUS)
2025
Approbation de la révision générale N°1 du Plan Local d'Urbanisme
2025
13 Modification du droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
Finances & Budget
1 délibération
2025
16 Chute d'un administré Remboursement des frais
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
15 Délibération réglementant lutilisation du pôle culturel « LEstran » et fixant les tarifs pour les prestataires extérieurs
Autres decisions
1 délibération
2025
14 Instances délibératives — Correction d'une erreur matérielle sur les délibérations de décembre 2024
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