19 décembre 2024

Décision 43 — 2024 DM n°3 portant virement de crédits

86 Chantiers d'insertion de la baie — Convention entre la commune et Pass'emploi

95 Solidarité avec la population de Mayotte

89 Modification des tarifs de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2024-2025

88 Convention relative à la restauration des personnels du ministère de léducation nationale et de la jeunesse

87 Mise à jour des tarifs de location des salles communales

85 Opérations budgétaires dordre 2024 virements de crédits caisse des écoles, CCAS et salles socioculturelles et de loisirs

84 Marché de rénovation de la bibliothèque levée de prescription quadriennale de créances

Spectacle Contrepoint — Fixation des tarifs

Décision 42 — 2024 - Contrat d'engagement M. BERLAN

80 Blanche Roche — Cession des parcelles AH265p et 53p

79 Opération Fonds de jardin — Cession du foncier 2ème tranche

Opération de construction de 5 logements locatifs et d'une crèche sur la commune de Saint Jouan des Guérets - Protocole de cession et d'engagements avec Emeraude Habitation

93 Dérogations au repos dominical 2025

82 Convention doccupation entre la commune et SMA pour les besoins France services

81 Convention relative au service commun « France services » entre Saint-Malo agglomération et ses 18 communes membres

92 Création d'un poste dadjoint technique à temps non complet Service restauration

91 Délibération relative à linstauration de lindemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police

90 Convention relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

94 Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche

83 Convention relative à l'implantation de matériel de gestion des déchets avec Saint Malo Agglomération