Conseil municipal du 2024-12-19

Décision 43 — 2024 DM n°3 portant virement de crédits

2024 — 86 Chantiers d'insertion de la baie - Convention entre la commune et Pass'emploi

2024 — 95 Solidarité avec la population de Mayotte

2024 — 89 Modification des tarifs de la cantine scolaire pour lannée scolaire 2024-2025

2024 — 88 Convention relative à la restauration des personnels du ministère de léducation nationale et de la jeunesse

2024 — 87 Mise à jour des tarifs de location des salles communales

2024 — 85 Opérations budgétaires dordre 2024 virements de crédits caisse des écoles, CCAS et salles socioculturelles et de loisirs

2024 — 84 Marché de rénovation de la bibliothèque levée de prescription quadriennale de créances

Spectacle Contrepoint — Fixation des tarifs

Décision 42 — 2024 - Contrat d'engagement M. BERLAN

2024 — 80 Blanche Roche - Cession des parcelles AH265p et 53p

2024 — 79 Opération Fonds de jardin- Cession du foncier 2ème tranche

Opération de construction de 5 logements locatifs et dune crèche sur la commune de Saint Jouan des Guérets - Protocole de cession et dengagements avec Emeraude Habitation

2024 — 93 Dérogations au repos dominical 2025

2024 — 82 Convention doccupation entre la commune et SMA pour les besoins France services

2024 — 81 Convention relative au service commun « France services » entre Saint-Malo agglomération et ses 18 communes membres

2024 — 92 Création dun poste dadjoint technique à temps non complet Service restauration

2024 — 91 Délibération relative à linstauration de lindemnité spéciale de fonction et dengagement (ISFE) pour la filière police

2024 — 90 Convention relative à lintervention daccompagnants délèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

2024 — 94 Approbation de la modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche

2024 — 83 Convention relative à limplantation de matériel de gestion des déchets avec Saint Malo Agglomération