6 novembre 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
77 Décision modificative N°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la commune
76 Mandat spécial et prise en charge des frais liés à la participation délus au Congrès des Maires
75 Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dIlle et Vilaine Convention 2025-2028
74 Redevance dOccupation du Domaine public GAZ 2024
72 Utilisation du marché à bons de commande Convention avec lOGEC de l'école Sainte Anne
71 Délibération règlementant lutilisation du pôle culturel par les associations jouannaises
70 Projet de crèche désaffectation et déclassement partiel du logement de fonction des instituteurs et d'une partie de la parcelle AL352
69 Aliénation de la parcelle AC262 à la société ENEZ DES GUERETS
73 Gaz Transfert de compétence au Syndicat Départemental dElectrification
Périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
📬 Suivre Guéret
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.