Conseil municipal du 2024-11-06

10 délibérations - 2024-77 Décision modificative N°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la commune - 2024-76 Mandat spécial et prise en charge des frais liés à la participation délus au Congrès des Maires - 2024-75 Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles dIlle et Vilaine Convention 2025-2028 - 2024-74 Redevance dOccupation du Domaine public GAZ 2024 - 2024-73 Gaz Transfert de compétence au Syndicat Départemental dElectrification - 2024-72 Utilisation du marché à bons de commande Convention avec lOGEC de lécole Sainte Anne - 2024-71 Délibération règlementant l'utilisation du pôle culturel par les associations jouannaises - 2024-70 Projet de crèche désaffectation et déclassement partiel du logement de fonction des instituteurs et dune partie - 2024-69 Aliénation de la parcelle AC262 à la société ENEZ DES GUERETS - Périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commercia