5 juin 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
44 Commune budget primitif 2024 — affectation définitive des résultats
43 Approbation du compte administratif 2023 - budget salles socioculturelle et des loisirs
42 Approbation du compte administratif 2023 budget Commune
41 Approbation du compte de gestion 2023 budget salles socioculturelle et des loisirs
40 Approbation du compte de gestion 2023 budget commune
46 Subvention à lOGEC
50 Programme de logements de la Croix aux Merles - Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)
49 Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt
48 Mandat à Saint Malo Agglomération pour la réalisation de cartes locales dexposition au recul du trait de côte
47 BP 2024 Commune — Décision modificative n°1
45 Convention entre la commune de Saint Jouan des Guérets et l'école privée Sainte-Anne sous contrat d'association pour lapplication de la participation communale
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