Conseil municipal du 2024-06-05
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
2024 — 44 Commune budget primitif 2024- affectation définitive des résultats
2024 — 43 Approbation du compte administratif 2023 - budget salles socioculturelle et des loisirs
2024 — 42 Approbation du compte administratif 2023 budget Commune
2024 — 41 Approbation du compte de gestion 2023 budget salles socioculturelle et des loisirs
2024 — 40 Approbation du compte de gestion 2023 budget commune
2024 — 46 Subvention à lOGEC
2024 — 50 Programme de logements de la Croix aux Merles - Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)
2024 — 49 Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à Manifestation dIntérêt.
2024 — 48 Mandat à Saint Malo Agglomération pour la réalisation de cartes locales d'exposition au recul du trait de côte
2024 — 47 BP 2024 Commune - Décision modificative n°1
2024 — 45 Convention entre la commune de Saint Jouan des Guérets et lécole privée Sainte-Anne sous contrat dassociation pour lapplication de la participation communale
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