Conseil municipal du 2026-02-03

16 délibérations - Convention Pass'Emploi - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle Action Cur de Ville - Création de vestiaires sportifs - Demande de subvention DETR-DSIL - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Familles Rurales - Répartition des recettes des amendes de police - Projet de lotissement à la Lande Gohin - Echange de parcelles - Signature d'un avenant à la convention d'adhésion au CAU 35 - Acquisition de la parcelle AK1 disposant d'un emplacement réservé au titre du PLU - Approbation du rapport de la CLECT - Signature de l'avenant n°1 - Convention Droit des Sols - Travaux de construction de la crèche - Avenant au marché de travaux - Travaux d'aménagement de la mairie - Modifications au marché de travaux - Acompte à la subvention à la caisse des écoles - Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - Projet des Fonds de Jardins - Demande de garantie d'emprunt - Prêt n°182524 - Projet des Fonds de Jardins - Demande de garantie d'emprunt - Prêt n°182692