25 juillet 2024

Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté

Zone France Ruralités Revitalisation. Cotisation foncière des entreprises : exonération

Zone France Ruralités Revitalisation. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération

Dispositif dinitiation à la langue bretonne du Conseil Départemental du Finistère école Ar Roudour

Participation de la Guerlesquinaise Football à lachat d'un but au stade de Keravel

Régularisation foncière entre la Commune de Guerlesquin et le Département du Finistère concernant le collège Roz Avel

Convention Commune Comité des Fêtes

Salon de sculpture convention avec l'Association Culturelle Conception et Création

Création d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)

Gratification des stagiaires BAFA

Protection sociale complémentaire mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère

Commission dAppel dOffres : désignation d'un délégué suppléant

Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental dÉnergie et dÉquipement du Finistère (maintenance)

Création et adhésion au groupement de commandes « formations hygiène-sécurité » de Morlaix Communauté

Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation du demandeur de Morlaix Communauté