Conseil municipal du 2024-07-25

Guerlesquin 25 juillet 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté - Participation de la Guerlesquinaise Football à lachat dun but au stade de Keravel - Création et adhésion au groupement de commandes « formations hygiène-sécurité » de Morlaix Communauté - Commission dAppel dOffres : désignation dun délégué suppléant - Régularisation foncière entre la Commune de Guerlesquin et le Département du Finistère concernant le collège Roz Avel. - Zone France Ruralités Revitalisation. Cotisation foncière des entreprises : exonération - Création dun poste dAgent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) - Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation du demandeur de Morla - Salon de sculpture convention avec l'Association Culturelle Conception et Création - Zone France Ruralités Revitalisation. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération - Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental dÉnergie et dÉquipement du Finistère (maintena - Protection sociale complémentaire mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Convention Commune Comité des Fêtes - Dispositif dinitiation à la langue bretonne du Conseil Départemental du Finistère école Ar Roudour - Gratification des stagiaires BAFA

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
265

Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté

267

Zone France Ruralités Revitalisation. Cotisation foncière des entreprises : exonération

268

Zone France Ruralités Revitalisation. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération

272

Dispositif dinitiation à la langue bretonne du Conseil Départemental du Finistère école Ar Roudour

273

Participation de la Guerlesquinaise Football à lachat dun but au stade de Keravel

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
269

Régularisation foncière entre la Commune de Guerlesquin et le Département du Finistère concernant le collège Roz Avel.

277

Convention Commune Comité des Fêtes

278

Salon de sculpture convention avec l'Association Culturelle Conception et Création

👥 Ressources humaines 3 délibérations
270

Création dun poste dAgent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)

271

Gratification des stagiaires BAFA

276

Protection sociale complémentaire mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère

📄 Autres decisions 1 délibération
264

Commission dAppel dOffres : désignation dun délégué suppléant

🌱 Environnement 1 délibération
266

Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental dÉnergie et dÉquipement du Finistère (maintenance)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
274

Création et adhésion au groupement de commandes « formations hygiène-sécurité » de Morlaix Communauté

❤️ Social & Santé 1 délibération
275

Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation du demandeur de Morlaix Communauté.

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