Conseil municipal du 2024-01-18
19
délibérations
14
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
01 DM 3 BP COMMUNE
DM 2 BP COMMUNE 20401
03 AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06 CONVENTION JEUDIS DE QUELVEN
07 AVT 2 LOT 4 SALLE POLYVALENT
08 VALID DEVIS LA MENUIS SALLE POLYVALENTE
09 AVT 2 LOT 6 LE ROUX PEINTURE SALLE POLYV
10 AVT 1 LOT 5 COYAC SALLE POLYV
11 AVT 1 LOT 8 SVAE SALLE POLYVALENTE
12 PRISE EN CHARGE FRAIS APPRENTISSAGE APPRENTIE
16 PROPOSITION MAPA
17 DELIB DDE SUBV AMGT ETANGS ET SQUARE
18 DELIB DDE SUBV DESENCLAVEMENT ECOLE
19 RECTIFICATION DELIBERATION 11 DU 18/01/2024 - VALIDATION AVENANT N°1 LOT 8
04 DEL MODIF STATUTS PY COM
13 SERVITUDES ENEDIS
15 MODIF STATUT VOIE COMMUNALE ACCES LOT PONTERRE
05 PACTE FINANCIER ET FISCAL SOLIDARITE PY COM
14 MOTION SOUTIEN HOPITAL CENTRE BRETAGNE
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