30 septembre 2025
21
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
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Délibérations (21)
Convention de groupement pour le Plan de L'utte C'ontre les Déchets Abandonnés S'ignature avec Vallons de Haute Bretagne Communauté, les communes du territoire et le SMICTOM
Lotissement le domaine de Saint — Marc projet dhabitats légers participatifs - engagement du projet et attribution du lot
Projet Educatif de Territoire et Plan mercredi Approbation Signature d'une convention avec la Préfecture, la Caisse dAllocations Familiales et lInspecteur dacadémie
Activité de débit de boissons jeux de la Française Des Jeux journaux sis 38 rue de Fagues
Lotissement Le Domaine de Saint — Marc Modification du cahier des charges
ZAC du Domaine de la Massaye Concession d'aménagement Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour 2024 - Approbation
Convention de groupement pour le Plan de L'utte C'ontre les Déchets Abandonnés S'ignature avec Vallons de Haute Bretagne Communauté, les communes du territoire et le SMICTOM
D_25_185 Travaux de renouvellement du réseau eaux pluviales Boulevard Victor Edet Avenant n°1 au lot n°2 Contrôle des réseaux
D_25_184 Convention de financement avec le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du concours « espaces publics exemplaires pour la marche » - Avenant n°
D_25_183 Réhabilitation extension de lîle aux mômes ALSH - Avenants aux marchés de travaux
Maison des Associations — Mise à disposition de locaux à lOCAS Avenant n°1
La Skol — Société Coopérative dIntérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable Apport au capital
Assainissement collectif Reversement du fond de compensation de TVA à Vallons Haute Bretagne Communauté
Les Amitiés Sociales Subvention 2025
Aménagement de réserves incendies Demande de subvention au titre du Fonds Vert
ZAC du Domaine de la Massaye Concession d'aménagement Garanties demprunts
Mise en place de lindemnité de maniement des fonds Régisseurs de recettes et davances
Ressources Humaines — Modification du tableau des emplois
Portant désignation du Cabinet Martin Avocats et passation d'une convention dhonoraires et de frais dans le cadre d'un contentieux de personnel avec Madame Julie MARCHAND-BOHN
Demande d'autorisation environnementale pour l'extension de l'élevage de volailles de chair s'itué aux l'ieux-d'its Le Clos de la L'ande et Le Bignon de la Réhannais sur la commune de Guignen
Élections municipales 2026 convention avec la Préfecture dIlle-et-Vilaine pour l'organisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
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