Conseil municipal du 2025-07-04

12 délibérations - Accord local relatif au nombre de délégués communautaires pour le mandat 2026-2032 - Règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Les Petits Mousses » modification - Personnel communal Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires - Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation GYM PONT-REANNAISE Convention - Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation AU FIL DES SONS Convention - Groupe Scolaire Jean Charcot Utilisation de locaux par lassociation DORN HA DORN Convention - Groupe Scolaire Les Callunes Utilisation de locaux par lassociation LES RATS DART Convention - Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme prescription, modalités de mise à disposition du public et décisio - Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme - décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale - Contrat de canal avec la Région, Vallons de Haute Bretagne Communauté et Bretagne Porte de Loire Communauté - Association des Jardins Familiaux - convention de mise à disposition de lespace jardins familiaux et fixation du loyer - Réhabilitation extension de lîle ô mômes ALSH Avenant aux marchés de travaux Lot n°10 Electricité CFO CFA Photovoltaïq