4 juillet 2025
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Culture & Patrimoine
1
Administration
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Délibérations (12)
Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme prescription, modalités de mise à disposition du public et décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale
Modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme - décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale
Contrat de canal avec la Région, Vallons de Haute Bretagne Communauté et Bretagne Porte de Loire Communauté
Association des Jardins Familiaux — convention de mise à disposition de l'espace jardins familiaux et fixation du loyer
Réhabilitation extension de lîle ô mômes ALSH Avenant aux marchés de travaux Lot n°10 Electricité CFO CFA Photovoltaïque
Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par l'association GYM PONT-REANNAISE Convention
Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par l'association AU FIL DES SONS Convention
Groupe Scolaire Jean Charcot Utilisation de locaux par l'association DORN HA DORN Convention
Groupe Scolaire Les Callunes Utilisation de locaux par l'association LES RATS DART Convention
Accord local relatif au nombre de délégués communautaires pour le mandat 2026-2032
Règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Les Petits Mousses » modification
Personnel communal Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires
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