CM

4 juillet 2025

Guichen 12 délibérations

12

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

1

Administration

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
25

Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme prescription, modalités de mise à disposition du public et décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale

25

Modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme - décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale

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Contrat de canal avec la Région, Vallons de Haute Bretagne Communauté et Bretagne Porte de Loire Communauté

25

Association des Jardins Familiaux — convention de mise à disposition de l'espace jardins familiaux et fixation du loyer

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Réhabilitation extension de lîle ô mômes ALSH Avenant aux marchés de travaux Lot n°10 Electricité CFO CFA Photovoltaïque

Culture & Patrimoine 4 délibérations
25

Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par l'association GYM PONT-REANNAISE Convention

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Groupe Scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par l'association AU FIL DES SONS Convention

25

Groupe Scolaire Jean Charcot Utilisation de locaux par l'association DORN HA DORN Convention

25

Groupe Scolaire Les Callunes Utilisation de locaux par l'association LES RATS DART Convention

Administration 1 délibération
25

Accord local relatif au nombre de délégués communautaires pour le mandat 2026-2032

Enfance & Jeunesse 1 délibération
25

Règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Les Petits Mousses » modification

Ressources humaines 1 délibération
25

Personnel communal Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires

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