27 septembre 2024
14
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Cession fonds commerce 81 rue de Redon — décision non préemption
Convention cession titre gratuit sculptures monumentales Les L'ézArts
Convention financement avec Ministère transition éco dans le cadre concours "espaces publics pour la marche"
Espace jeunes — convention utilisation locaux SAVS LE POMMERET
Réaménagement centre culturel Espace Galatée - avenants marchés travaux
Effacement réseaux — impasse Saint Marc convention avec SDE 35
Convention ORT - avenant 1 - Approbation
Lancement étude pré — opérationnelle aménagement site "les Balcons" - convention assistance maîtrise ouvrage
Réhabilitation extension Ile aux Mômes ALSH- autorisation signature marchés de travaux
Régularisation imputations comptables versements subventions VAE
VHBC — fonds de concours lissage 2024
Tarification sociale — convention mise en place
Réalisation d'un emprunt de 500 000 auprès du Crédit Mutuel de Bretagne pour le financement des investissements 2024
Personnel communal — mise à jour tableau effectifs
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