Conseil municipal du 2024-07-12

RASED — Convention avec les communes

Groupe scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation GYM PONT-REANNAISE Convention

Groupe scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation AU FIL DES SONS Convention

Groupe scolaire Jean Charcot Utilisation de locaux par lassociation DORN HA DORN Convention

Groupe scolaire les Callunes — Utilisation locaux par LES RATS D'ART

Animation Jeunesse Estivale — Convention avec VHBC

Convention utilisation SAE par Collège de Laillé

Redevance assainissement — Compte de gestion 2023 EBR

Redevance assainissement — Compte de gestion 2023 SAUR

Réhabilitation réseaux assainissement eaux usées eaux pluviales rue Saint Marc avenant

Aménagement aire multimodale avenant marchés

Définition des zones d'accélération énergies renouvelables

Cession fonds commerce activité bar tabac française des jeux

Cession fonds commerce épicerie fine

Cession fonds de commerce activité boulangerie pâtisserie

Valorisation immobilière jardins presbytère - Attribution et cession terrain

Lotissement le Domaine de Saint Marc — Cession lot C1 à NEOTOA

Adoption règlement intérieur — partie gestion des temps

Adhésion convention participation prévoyance du CDG 35

Personnel communal — modification tableau des effectifs

Transfert de la compétence Assainissement collectif à VHBC

Fixation du taux des indemnités du Maire des adjoints des conseillers municipaux - Modif

Assainissement — Rapport sur le fonctionnement du service 2022

Sectorisation scolaire — modification

Recettes irrécouvrables — Admission en non valeur