Conseil municipal du 2024-09-27
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Cession fonds commerce 81 rue de Redon — décision non préemption
Convention cession titre gratuit sculptures monumentales Les LézArts
Réaménagement centre culturel Espace Galatée - avenants marchés travaux
Lancement étude pré — opérationnelle aménagement site "les Balcons" - convention assistance maîtrise ouvrage
Régularisation imputations comptables versements subventions VAE
Convention financement avec Ministère transition éco dans le cadre concours "espaces publics pour la marche"
Réalisation dun emprunt de 500 000 auprès du Crédit Mutuel de Bretagne pour le financement des investissements 2024
VHBC — fonds de concours lissage 2024
Espace jeunes — convention utilisation locaux SAVS LE POMMERET
Convention ORT - avenant 1 - Approbation
Personnel communal — mise à jour tableau effectifs
Effacement réseaux — impasse Saint Marc convention avec SDE 35
Réhabilitation extension Ile aux Mômes ALSH- autorisation signature marchés de travaux
Tarification sociale — convention mise en place
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