Conseil municipal du 2024-07-12

Assainissement — Rapport sur le fonctionnement du service 2022

Transfert de la compétence Assainissement collectif à VHBC

Fixation du taux des indemnités du Maire des adjoints des conseillers municipaux - Modif

Adoption règlement intérieur — partie gestion des temps

Adhésion convention participation prévoyance du CDG 35

RASED — Convention avec les communes

Sectorisation scolaire — modification

Groupe scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation GYM PONT-REANNAISE Convention

Groupe scolaire Marcel Greff Utilisation de locaux par lassociation AU FIL DES SONS Convention

Groupe scolaire Jean Charcot Utilisation de locaux par lassociation DORN HA DORN Convention

Groupe scolaire les Callunes — Utilisation locaux par LES RATS D'ART

Convention utilisation SAE par Collège de Laillé

Cession fonds commerce activité bar tabac française des jeux

Cession fonds commerce épicerie fine

Cession fonds de commerce activité boulangerie pâtisserie

Lotissement le Domaine de Saint Marc — Cession lot C1 à NEOTOA

Aménagement aire multimodale avenant marchés

Personnel communal — modification tableau des effectifs

Valorisation immobilière jardins presbytère - Attribution et cession terrain

Réhabilitation réseaux assainissement eaux usées eaux pluviales rue Saint Marc avenant

Définition des zones d'accélération énergies renouvelables

Recettes irrécouvrables — Admission en non valeur

Redevance assainissement — Compte de gestion 2023 EBR

Redevance assainissement — Compte de gestion 2023 SAUR

Animation Jeunesse Estivale — Convention avec VHBC