Conseil municipal du 2024-04-04

18 délibérations - Enseignement Ecole privée Sainte Marie de Pont-Réan Subvention 2024 - Enseignement école privée Saint Martin de Guichen subvention 2024 - Enseignement - Crédits scolaires 2024 - Enseignement - Groupes scolaires publics et privés subvention pédagogique 2024 - Subventions aux associations scolaires 2024 - Etude pré-opérationnelle - Les Balcons - Subvention au titre du Fonds vert - Fixation tarifs vacation - Distributeurs magazine et missions Argent de poche - "La Vilaine Buvette" - convention occupation domaine public LE SHADOK - RH Définition des besoins en remplacements, accroissement saisonniers et occasionnels 2024 - RH tableau des effectifs mis à jour - Projet Nautique Intégré - Cession gratuite au profit VHBC de la parcelle AN 409 PA - Cession fonds artisanal activité de restauration rapide en franchise Domino's Pizza Décision de non préemption - Projet parc photovoltaïque au sol sur le site de Plastic Omnium Avis - Complexe JP Loussouarn - convention mise à disposition avec le RAID - Lancement étude valorisation ferme Massaye - Passation convention assistance maîtrise ouvrage SMPVV - Réaménagement Centre Culturel Espace Galatée Autorisation de signature des marchés de travaux - lot 2 menuiseries extéri - Réaménagement Centre Culturel Espace Galatée Avenant marché travaux lot 3 menuiseries intérieures - Prestations assurances ville de Guichen lot 1 Assurances dommages aux biens et risques annexes Avenant 1