Conseil municipal du 2024-04-02

Guignen 2 avril 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

11

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Fiscalité fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux - approbation du précédent PV - Vote 2024 des subventions aux associations - Subvention au CCAS - Fiscalité fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux 2024 - Budget Principal Affectation résultat 2023 - Budget annexe assainissement collectif affectation résultat 2023 - Budget Principal compte de gestion 2023 - Participation aux charges de fonctionnement école pubique - Coût d'un élève 2024 école publique subv 2024 école privée - Etat annuel des Indemnités - Déclarations d'Intentions d'Aliéner - Décisions prises par Mme Le Maire - Approbation du précédent PV - Adoption de l'ordre du jour - Budget annexe assainissement collectif compte de gestion 2023

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
24

Fiscalité fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux

24

Vote 2024 des subventions aux associations

24

Subvention au CCAS

24

Fiscalité fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux 2024

24

Budget Principal Affectation résultat 2023

24

Budget annexe assainissement collectif affectation résultat 2023

24

Budget Principal compte de gestion 2023

24

Participation aux charges de fonctionnement école pubique

24

Coût d'un élève 2024 école publique subv 2024 école privée

24

Etat annuel des Indemnités

24

Budget annexe assainissement collectif compte de gestion 2023

📄 Autres decisions 3 délibérations
24

approbation du précédent PV

24

Approbation du précédent PV

24

Adoption de l'ordre du jour

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Déclarations d'Intentions d'Aliéner

🌱 Environnement 1 délibération
24

Décisions prises par Mme Le Maire

WEB megalis:2024:13257:2024-04-02
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