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CM

2 avril 2024

Guignen 16 délibérations

16

délibérations

11

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (16)

Finances & Budget 11 délibérations
24

Fiscalité fixation des taux dimposition des impôts directs locaux

24

Vote 2024 des subventions aux associations

24

Subvention au CCAS

24

Fiscalité fixation des taux dimposition des impôts directs locaux 2024

24

Budget Principal Affectation résultat 2023

24

Budget annexe assainissement collectif affectation résultat 2023

24

Budget Principal compte de gestion 2023

24

Participation aux charges de fonctionnement école pubique

24

C'oût d'un élève 2024 école publique s'ubv 2024 école privée

24

Etat annuel des Indemnités

24

Budget annexe assainissement collectif compte de gestion 2023

Autres decisions 3 délibérations
24

Approbation du précédent PV

24

Approbation du précédent PV

24

Adoption de lordre du jour

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Déclarations dIntentions dAliéner

Environnement 1 délibération
24

Décisions prises par Mme Le Maire

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