Conseil municipal du 2024-12-16

19 délibérations - Convention tripartite familles rurales-commune - Mise à jour du tableau des effectifs - Protection sociale complémentaire - Convention tripartite familles rurales-commune - Projet culturel scientifique éducatif et social 2024-2028 - 24 12 103 Tarification sociale des cantines - bonus egalim - Demande d'emprunts garantis espacil habitat - Renouvellement convention SCA - BP - autorisations de dépenses en fonctionnement et en investissement avant vote BP 2025 - Mise à dispo de biens assainissement collectif par VHBC - DIA - Approbation du précédent PV - 24 12 94 Adoption de l'ordre du jour - Budget assainissement décision modif n° 3 - Décisions prises par Mme le Maire - Attribution prime de responsabilité à un agent nommé sur un emploi de DGS - Création emploi fonctionnel de DGS de 2 000 à 10 000 habitants - Attribution prime de responsabilité à un agent nommé sur un emploi de DGS - Création emploi fonctionnel de DGS de 2 000 à 10 000 habitants