Conseil municipal du 2026-01-26

12 délibérations - 26 01 14 - Convention utilisation de certaines de nos installations par les forces de l'ordre - 26 01 13 - Convention financière avec la commune de GUICHEN - 26 01 09 - Demande de subvention repartition des amendes de police dotation 2025 - programme 2026 - 26 01 08 - Vente bâtiment 7 rue de la monnaie - 26 01 10 - Demande de subvention auprès de la Région - aménagement rue St Amadour - 26 01 07 - Aliénation d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais - 26 01 05- Avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de la Vigne - 26 01 06- Déclassement d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais - 26 01 04- Retrait de la délibération n°25-05-52 du 19 mai 2025 engageant un eprocédure de modification du PLU - 26 01 03- Déclarations d'intentions d'alierner - 26 01 02- Décision prises par Mme le Maire - 26 01 01- Approbation du précédent conseil municipal du 8 decembre 2025