CM

26 janvier 2026

Guignen 12 délibérations

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
26

26 01 08 — Vente bâtiment 7 rue de la monnaie

26

26 01 07 — Aliénation d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais

26

26 01 05 — Avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de la Vigne

26

26 01 06 — Déclassement d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais

26

26 01 04 — Retrait de la délibération n°25-05-52 du 19 mai 2025 engageant un eprocédure de modification du PLU

26

26 01 03 — Déclarations dintentions dalierner

Finances & Budget 3 délibérations
26

26 01 13 — Convention financière avec la commune de GUICHEN

26

26 01 09 — Demande de subvention repartition des amendes de police dotation 2025 - programme 2026

26

26 01 10 — Demande de subvention auprès de la Région - aménagement rue St Amadour

Autres decisions 1 délibération
26

26 01 14 — Convention utilisation de certaines de nos installations par les forces de lordre

Environnement 1 délibération
26

26 01 02 — Décision prises par Mme le Maire

Administration 1 délibération
26

26 01 01 — Approbation du précédent conseil municipal du 8 decembre 2025

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