9 décembre 2025
9
délibérations
8
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Subvention arbre de n'oël
Enedis — conventions de servitudes
Devis pour déplacement douvrage dans le village de la Houssaye
Redevance doccupation du domaine public (RODP) - conduite gaz
Gestion des biens communaux et autres biens : 2 rue Daniau - assurance dommage/ouvrage
Révision des tarifs annuels et des locations de salles
Bâtiments communaux en location — récupération de la TEOM
Finances — décision modificative
Gestions des bâtiments et autres biens — point sur lavances des travaux 2 rue Daniau et avenants aux travaux
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