Conseil municipal du 2025-12-09

Guillac 9 décembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

8

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Enedis - conventions de servitudes - Devis pour déplacement d'ouvrage dans le village de la Houssaye - Gestions des bâtiments et autres biens - point sur l'avances des travaux 2 rue Daniau et avenants aux travaux - Redevance d'occupation du domaine public (RODP) - conduite gaz - Gestion des biens communaux et autres biens : 2 rue Daniau - assurance dommage/ouvrage - Révision des tarifs annuels et des locations de salles - Bâtiments communaux en location - récupération de la TEOM - Subvention arbre de noël - Finances - décision modificative

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
202512

Subvention arbre de noël

20251209

Enedis — conventions de servitudes

20251209

Devis pour déplacement d'ouvrage dans le village de la Houssaye

20251209

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) - conduite gaz

20251209

Gestion des biens communaux et autres biens : 2 rue Daniau - assurance dommage/ouvrage

20251209

Révision des tarifs annuels et des locations de salles

20251209

Bâtiments communaux en location — récupération de la TEOM

20251209

Finances — décision modificative

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20251209

Gestions des bâtiments et autres biens — point sur l'avances des travaux 2 rue Daniau et avenants aux travaux

WEB megalis:2025:20537:2025-12-09
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