Conseil municipal du 2025-06-24
Guillac
24 juin 2025
9 délibérations
9
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- Abri bus
- Cantine scolaire : fixation du prix d'un repas pour l'année scolaire 2025/2026
- Récupération réseau gaz
- 7 rue Daniau - assujettissement TVA, récupération FCTVA
- Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme - approbation
- Gestion des biens communaux - maison de santé : travaux de drainage
- Programme Local de l'Habitat 2026-2031 : 1er arret
- Dépôt d'un dossier de déclaration préalable pour édification de clotûre
- Institution d'un droit de Préemption Urbain (D.P.U)
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Finances & Budget
5 délibérations
20250624
Abri bus
20250624
Cantine scolaire : fixation du prix d'un repas pour l'année scolaire 2025/2026
20250624
Récupération réseau gaz
20250624
7 rue Daniau — assujettissement TVA, récupération FCTVA
20250624
Gestion des biens communaux — maison de santé : travaux de drainage
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
20250624
Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme - approbation
20250624
Dépôt d'un dossier de déclaration préalable pour édification de clotûre
20250624
Institution d'un droit de Préemption Urbain (D.P.U)
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Autres decisions
1 délibération
20250624
Programme Local de l'Habitat 2026 — 2031 : 1er arret
WEB
megalis:2025:20537:2025-06-24
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