CM
24 juin 2025
Guillac
9 délibérations
9
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (9)
Finances & Budget
5 délibérations
Abri bus
Cantine scolaire : fixation du prix d'un repas pour l'année scolaire 2025/2026
Récupération réseau gaz
7 rue Daniau — assujettissement TVA, récupération FCTVA
Gestion des biens communaux — maison de santé : travaux de drainage
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme - approbation
Dépôt d'un dossier de déclaration préalable pour édification de clotûre
Institution d'un droit de Préemption Urbain (D.P.U)
Autres decisions
1 délibération
Programme Local de lHabitat 2026 — 2031 : 1er arret
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