Conseil municipal du 2026-03-22
16
délibérations
8
Autres decisions
6
Administration
2
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Composition des commissions communales
Composition de la commission communale des impôts directs
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton
Fixation des indemnités de fonction des Maire, adjoints et conseillers délégués
Lecture de la charte de l'élu local
Election des adjoints
Détermination du nombre d'adjoints
Délégation dattributions du Conseil municipal au Maire
Détermination du nombre d'adjoints
Election du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal
Election du secrétaire de séance
Election des représentants du Conseil municipal au CCAS
Fixation du nombre des membres du CCAS
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