13 février 2025
11
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Décisions du Maire
Mise en place d'un service d'aide aux d'evoirs
Modification des statuts de la CCPBS
Adhésion de la CCPBS à un syndicat mixte
Contrat dassurance des risques statutaires
Acquisition d'un tractopelle
Avenant à la convention avec la CCPBS
Subvention à Mayotte
Tarif pour occupation du DP
Demande de maintien des forces de sécurité
Cession du tractopelle
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