Conseil municipal du 2026-02-06

Guilvinec 6 février 2026 18 délibérations
Document source

18

délibérations

8

Finances & Budget

2

Enfance & Jeunesse

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Subvention à la SEM Haliotika - Nouvelle scénographie - Elections municipales 2026 - Mise à disposition grâcieuse du Manoir de Kergoz - Approbation du réglement des cimetières - Avenant convention conclue avec le SDEF - Mise en uvre d'un service d'objets connectés - Approbation des attributions de compensation (AC) définitives 2025-AC petite enfance - Approbation des attributions de compensation (AC) définitives 2025-AC tourisme - Plan du Corps de Rue Simplifié Clé de répartition Convention 2026-2030 - Appel à programme territoire cyclable - Délibération concordante - Modification des statuts communautaires - Compétences petite enfance et GEMAPI - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 V1-Construction d'un pôle dentaire - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 V2 Rénovation énergétique du CLC - Garantie demprunt Logis Breton-Réalisation de deux logements accession à la propriété - Vote des taux d'imposition pour 2026 - Approbation du budget primitif 2026 - Affectation du résultat du budget principal 2025 - Approbation du Compte Financier Unique - Budget principal - Exercice 2025 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025 - Election du secrétaire de séance

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
8

Garantie demprunt Logis Breton — Réalisation de deux logements accession à la propriété

9

Demande de subvention Pacte Finistère 2030 V2 Rénovation énergétique du CLC

10

Demande de subvention Pacte Finistère 2030 V1-Construction d'un pôle dentaire

2026

Subvention à la SEM Haliotika — Nouvelle scénographie

2026

Vote des taux d'imposition pour 2026

2026

Approbation du budget primitif 2026

2026

Affectation du résultat du budget principal 2025

2026

Approbation du Compte Financier Unique — Budget principal - Exercice 2025

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
11

Modification des statuts communautaires — Compétences petite enfance et GEMAPI

15

Approbation des attributions de compensation (AC) définitives 2025-AC petite enfance

📄 Autres decisions 2 délibérations
13

Plan du Corps de Rue Simplifié Clé de répartition Convention 2026-2030

2026

Appel à programme territoire cyclable — Délibération concordante

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
17

Approbation du réglement des cimetières

2026

Elections municipales 2026 — Mise à disposition grâcieuse du Manoir de Kergoz

🏛️ Administration 2 délibérations
2026

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025

2026

Election du secrétaire de séance

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
14

Approbation des attributions de compensation (AC) définitives 2025-AC tourisme

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Avenant convention conclue avec le SDEF — Mise en uvre d'un service d'objets connectés

WEB scdl:21290072400015:2026-02-06
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