Conseil municipal du 2024-02-26

Guimiliau 26 février 2024 22 délibérations
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22

délibérations

7

Autres decisions

7

Finances & Budget

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Désignation d'un membre dans les organismes extérieurs - Transfert de la compétence Distribution publique de gaz au SDEF - Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public - Comptes administratifs 2023 - Désignation d'un référent sécurité routière - Comptes de gestion 2023 - Adhésion au programme CHIFOUMI porté par le CAUE - Attribution d'une subvention à l'association SPREV - Fixation du prix de vente d'un terrain - Rue des rivières - Mise en place d'une participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Dissolution du SIMIF - Approbation des conditions de liquidation - Désignation d'un membre dans les organismes extérieurs - Modification du niveau de participation à la convention de prévoyance - DISSOLUTION DU SIMIF - CONVENTION DE FINANCEMENT QUAI BUS REGION - RAPPORT AUX ACTIONNAIRES EAU DU PONANT 2023 - AVENANT 2 MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT PLACE BASSE LOT 2 - AVENANT 1 MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT PLACE BASSE LOT 1 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

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Délibérations (22)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

DISSOLUTION DU SIMIF

20240102

Désignation d'un membre dans les organismes extérieurs

20240102

Désignation d'un membre dans les organismes extérieurs

20240108

Adhésion au programme CHIFOUMI porté par le CAUE

20240109

Dissolution du SIMIF — Approbation des conditions de liquidation

20240110

Transfert de la compétence Distribution publique de gaz au SDEF

20240111

Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2024

CONVENTION DE FINANCEMENT QUAI BUS REGION

2024

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

2024

APPROBATION COMPTE DE GESTION SPANC 2023

2024

APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

20240104

Comptes de gestion 2023

20240105

Comptes administratifs 2023

20240106

Attribution d'une subvention à l'association SPREV

👥 Ressources humaines 3 délibérations
20240112

Modification du niveau de participation à la convention de prévoyance

20240113

Mise en place d'une participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

20240114

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

AVENANT 2 MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT PLACE BASSE LOT 2

2024

AVENANT 1 MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT PLACE BASSE LOT 1

🌱 Environnement 1 délibération
2024

RAPPORT AUX ACTIONNAIRES EAU DU PONANT 2023

🛡️ Sécurité 1 délibération
20240103

Désignation d'un référent sécurité routière

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240107

Fixation du prix de vente d'un terrain — Rue des rivières

WEB megalis:2024:10307:2024-02-26
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