27 janvier 2026
7
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Demande de fonds de c'oncours projets c'ommunaux auprès de la CCPL - Bonification avec avenant n°1
Attribution d'une subvention à la SPREV
Convention financière SDEF — Participation aux prestations de maitrise doeuvre avec le programme ACTEE+
PV de transfert eau et assainissement — Intégration des subventions
Modification statutaire de la CCPL — Actions dites hors GEMAPI
Convention de prestation de service mutualisée Protection des données
Convention financière SDEF — Renouvellement de câbles - Rue de la fontaine
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