Conseil municipal du 2025-10-21
21
délibérations
8
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
CYCLE CINE CITOYEN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUi — DEFINITION DES MODALITES
DELEGATION DROIT PREEMPTION URBAIN A EPF DOSSIER PONTRIEUX
RETRAIT PARTIEL DELEGATION DROIT PREEMPTION URBAIN PONTRIEUX
CONVENTION LYCEE BREQUIGNY ABBAYE DE BEGARD
MODIFICATION STATUTS SMITRED
APPROBATION PROCES VERBAL
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
OPERATEUR BRETON DE TIERS FINANCEMENT - PRINCIPE
CREATION AIDE AU DEVELOPPEMENT LOGEMENT SOCIAL COMMUNAL
AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE TARIFICATION PLOUMAGOAR
REGLEMENTS INTERIEURS AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
CENTRE DE FORMATION EAG SUBVENTION EQUIPEMENT
ATTRIBUTIONS COMPENSATIONS DEFINITIVES 2025
VOIRIE TARIFS 2026
GESTION DES DECHETS — TARIFS 2026
CONVENTION UTILISATION DECHETERIES PLOUNEVEZ ET BEGARD
COMPTE — RENDU DELEGATIONS PRESIDENT ET BUREAU
CHARTE COOPERATION CULTURELLE ET PACTE CULTUREL 2025-2028
COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE - MODIF
CRECHES EVOLUTION ATTRIBUTION PLACES ET REGLEMENT FONCTIONNEMENT
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