21 octobre 2025
21
délibérations
8
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Cycle Cine Citoyen
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUi — DEFINITION DES MODALITES
Delegation Droit Preemption Urbain A EPF Dossier Pontrieux
Retrait Partiel Delegation Droit Preemption Urbain Pontrieux
Convention Lycee Brequigny Abbaye de Begard
Modification Statuts Smitred
Approbation Proces Verbal
Designation Secretaire de Seance
Operateur Breton de Tiers Financement - Principe
Creation Aide au Developpement Logement Social Communal
Aire Accueil Gens du Voyage Tarification Ploumagoar
Reglements Interieurs Aires Accueil Gens du Voyage
Centre de Formation Eag Subvention Equipement
Attributions Compensations Definitives 2025
Voirie Tarifs 2026
Gestion des Dechets — Tarifs 2026
Convention Utilisation D'echeteries Plounevez et Begard
Compte — Rendu D'elegations President et Bureau
Charte C'ooperation C'ulturelle et Pacte C'ulturel 2025-2028
Comite des Partenaires de la Mobilite - Modif
Creches Evolution Attribution Places et Reglement Fonctionnement
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